Loi électorale

Les élections au conseil de surveillance auront lieu le 15 novembre 2024Le vote aura lieu un seul jour et se déroulera par voie électronique. L'identifiant de l'électeur sera envoyé et l'accès à la plateforme de vote sera disponible le jour du vote. 12 novembre (3 jours avant les élections). Le pin sera envoyé par SMS le jour précédant les élections, c'est-à-dire la veille des élections. 14 novembre.

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