- Règlement sur les indemnités de séjour
- Règlement n° 333/2022 - Règlement sur les cotisations et les taxes
- Règlement n° 334/2022 - Règlement relatif à la rémunération et aux jetons de présence
- Règlement 359/2021 - Règlement d'enregistrement de l'Ordre des physiothérapeutes
- Règlement n° 361/2021 - Règlement électoral de l'Ordre des physiothérapeutes
- Déclaration de rectification du règlement d'enregistrement - nº580/2021
- Règlement d'admission du personnel
